Amendement N° AS1709 (Irrecevable)

Cet amendement tend à ce que soit pris en compte la situation individuelle du patient dans les conditions de prise en charge des frais de transports.
En effet, certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins, peuvent avoir un intérêt à se rendre dans un établissement plus proche de leur lieu d’activité professionnelle ou délivrant les soins nécessaires à une heure plus tardive. C’est le cas par exemple de certaines personnes dyalisées qui peuvent se rendre, après les heures de travail, dans un centre qui se peut se trouver potentiellement plus éloigné du domicile. La prise en charge des frais de transports est aujourd’hui limitée au centre le plus proche du domicile, or la prise en charge de transports pour se rendre dans des établissements plus adaptés à la vie quotidienne des personnes permettraient d’éviter le recours à des arrêts de travail et l’indemnisation par le biais d’indemnités journalières, tout en favorisant le maintien en emploi.
Par ailleurs, certaines personnes en situation de handicap se voient dans l’obligation de se rendre dans un centre de soins plus éloigné de leur domicile, mais plus adapté à leur handicap, que ce soit en terme d’accessibilité des locaux, mais aussi d’équipements plus précis mais qui se voient refuser la prise en charge au motif que le centre est plus éloigné.
Les personnes à mobilité réduite n’ayant pas de moyen de locomotion, peuvent ainsi également renoncer à des soins.
Cet amendement, travaillé avec France Assos Santé, vise à remédier à cela.