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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1689 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 41
Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la stratégie de naissance en France.Ce rapport évalue l’impact des mesures adoptées et les moyens engagés par les lois de financement de la sécurité sociale de 2013 à 2023 dans la lutte contre la mortalité infantile. Il porte notamment sur la hausse de la mortalité précoce chez le nourrisson et établit une analyse des causes pouvant en être à l’origine.
Exposé sommaire :
En 2021, 2 700 enfants nés vivants sont décédés en France avant leur premier anniversaire. Cette même année, 742 000 bébés sont nés. On compte ainsi, en 2021, 3,7 enfants de moins d’un an décédés pour 1 000 enfants nés vivants, contre 3,5 aux alentours de 2012.
Et en effet, depuis 2012, il y a eu une augmentation des décès, y compris en Allemagne. La Haute Autorité de Santé (HAS) avait émis un rapport, la même année, et identifié plusieurs causes principales à cette hausse (accouchement du siège, bébé imposant, grossesse gémellaire, utérus cicatriciel).
Certains experts demandent notamment que de nouvelles expertises soient réalisées concernant les risques engendrés par un accouchement par voie basse, qu’ils jugent sous évalués dans certains cas. Ils insistent également sur la nécessité de recueillir des statistiques sur la compression cérébrale, qui subvient lors de l’accouchement naturel, sur le faible recours aux césariennes, ainsi que sur le « refroidissement du cerveau » du nouveau-né. Pour eux, la souffrance de l’enfant est très souvent ignorée.
Aujourd’hui, une évaluation approfondie doit être réalisée et la stratégie de naissance repensée. Il y a urgence, la mortalité infantile en France dépasse la moyenne de l’Union européenne (UE) depuis 2015, alors qu’elle était l’une des plus basses d’Europe à la fin du XXe siècle. Le taux de mortalité infantile moyen de l’UE continue de diminuer (3,3‰ en 2020).
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