Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1673 (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.

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I.- A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les agences régionales de santé peuvent accompagner au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes la mise en place d’un poste de kinésithérapeute-coordonnateur.
II.- Sous l’autorité du responsable de l’établissement et en relation avec le médecin coordonnateur et l’infirmier coordonnateur, les fonctions du kinésithérapeute coordonnateur comprennent notamment :
1° L’évaluation des capacités fonctionnelles des résidents avec l’élaboration de bilans kinésithérapiques, la coordination et la mise en œuvre en lien avec l’équipe pluridisciplinaire d’actions relatives aux potentiels rééducatifs et réadaptatifs ;
2° La participation à la mise en place du dépistage, de la prévention, du suivi et du traitement du déclin fonctionnel et de la dépendance iatrogène évitable ;
3° La participation à l’élaboration au sein de l’équipe soignante du projet général de soins ;
4° La participation à la commission de coordination gériatrique ;
5° La participation à la mise en place et à l’évolution du projet de l’établissement concernant notamment la prise en charge du déficit fonctionnel, la démarche d’amélioration continue de la qualité des soins et la mise œuvre d’une politique de formation et d’information des professionnels de santé exerçant dans l’établissement ;
6° La participation aux activités de coordination avec les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux, les établissements de santé et les professionnels de santé libéraux afin de fluidifier le parcours de santé des résidents.
III.- Les conditions d’application du présent article sont définies par décret. L’évaluation de cette mesure fera l’objet d’un rapport adressé au Parlement à la fin de l’expérimentation.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre, sous la forme d’expérimentations, le déploiement de kinésithérapeutes coordonnateurs en EHPAD, afin d’améliorer la qualité de vie des résidents, prévenir leur perte d’autonomie, assurer une coordination entre soignants et vis-à-vis des professionnels de ville et des hôpitaux, et également permettre la formation des soignants de ces établissements.

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