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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1594 (Retiré avant séance)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, Mme Dogor-Such, Mme Ranc.
I. – À l’alinéa 87, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 90, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2025 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 91, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire :
Lors des auditions, il a été fait mention que les dates proposées pour le déploiement du dispositif de crédit d’impôt concernant les gardes d’enfants de plus de 6 ans, pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) étaient trop éloignées des objectifs fixés. En effet, le déploiement devait, à l’origine, rentrer en application au plus tard le 1er janvier 2024.
Certes, le dispositif doit se mettre en place, et cela prend du temps, mais il est proposé, par cet amendement, d’avancer légèrement l’exécution de ces mesures plus que sollicitées.
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