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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1585 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l’alinéa unique, substituer au montant :
« 39,9 »
le montant :
« 43,4 ».
Exposé sommaire :
Pour l’année 2024, les objectifs de dépenses de la branche autonomie de la sécurité sociale sont fixés à 43,4 milliards d’euros, en augmentation de 6 % par rapport à 2023. Cet amendement augmente cet ondam de 3,5 milliards d’euros afin d’assurer la prise en charge des mesures d’attractivité des métiers et des négociations conventionnelles attendues ainsi que l’équité de traitement eu égard aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif financés exclusivement par dotation publique.
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