Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1575 (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 34
Dans un délai de douze mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les besoins humains de la Haute autorité de santé nécessaires pour l’application de l’article 34.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à établir un rapport portant sur les besoins humains dont la Haute Autorité de santé (HAS) aurait besoin pour l'application du présent article. L'évaluation d’actes associés au dispositif médical s'ajoutent au volume déjà conséquent traité par la HAS. Ainsi, cet amendement vise à établir un rapport sur les besoins humains necessaires à l'application de l'article 34.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.