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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1555 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 49
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évolution du nombre d’infirmiers en pratique avancée sur le territoire national.
Exposé sommaire :
La présent amendement vise à demander un rapport analysant l’évolution du nombre d’infirmier en pratique avancée permettant ainsi d’anticiper les besoins du territoir dans les prochaines années afin de répondre au mieux au parcours d’accès simplifiés pour les patients.
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