Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1545 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins de l’Établissement français du sang en matière d’agrandissement de son parc de machines d’aphérèses, de recrutement et de formation de personnels infirmiers afin d’assurer le développement de la collecte plasma. Le rapport recense également les lieux de collecte de plasma sur le territoire et, le cas échéant, formule des propositions en vue de couvrir l’ensemble du territoire à horizon 2025. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à disposer d’un rapport afin d’évaluer l’ensemble des besoins de l’EFS et les moyens de parvenir, à horizon 2025, à une couverture totale du territoire en termes de collecte de plasma.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.