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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1505 (Adopté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Panifous, M. Colombani, M. Serva.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« III.- Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les résultats de la campagne vaccinale prévue au I de l'article L. 162‑38‑1. Il précise l'évolution de la couverture vaccinale pour les enfants de 11 à 14 ans, et examine l'opportunité d'étendre la campagne de vaccination au sein des établissements sociaux accueillant des enfants en situation de handicap. Il précise des pistes d'améliorations pour améliorer la couverture vaccinale, sous la forme notamment de campagne de sensibilisation. »
Exposé sommaire :
L'article 17 vise à accompagner la campagne vaccinale au sein des collèges à destination des 11 à 14 ans, contre l'infection au papillomarvirus. Il garantit la rémunération des professionnels intervenant au sein des établissements scolaires.
Cette campagne est la bienvenue, tant cette vaccination est nécessaire. Néanmoins, elle gagnerait à être étendue à d'autres publics, et à être largement diffusée grâce à des démarches d'aller-vers, et des campagnes de sensibilisation.
Aussi, cet amendement prévoit qu'un rapport d'évaluation soit remis au Parlement afin de présenter les résultats de la campagne vaccinale et l'évolution de la couverture vaccinale pour les enfants de 11 à 14 ans.
Ce rapport devrai examiner l'opportunité d'étendre la campagne de vaccination au sein des établissements sociaux accueillant des enfants en situation de handicap. Il précisera des pistes d'améliorations pour améliorer la couverture vaccinale, sous la forme notamment de campagne de sensibilisation.
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