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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1483 (Non soutenu)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
I – À l’alinéa 6, après le mot :
« parcours »,
insérer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« ainsi que son montant ».
Exposé sommaire :
L’amendement proposé vise à réinstaurer le dialogue conventionnel interprofessionnel dans le cadre de la fixation des montants des forfaits prévus pour la prise en charge des parcours de soins renforcés et de leur ventilation.
Il permettra d’assurer une équité de rémunération, pour un même acte, au bénéfice des professionnels membres de l’équipe de soins, quelle que soit la région dans laquelle ils exercent.
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