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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1438 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz.

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(en milliards d’euros)

Sous-objectif

Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville108,4
Dépenses relatives aux établissements de santé105,6
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées16,3
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées15,2
Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional et soutien à l’investissement6,1
Santé publique et autres3,3
Total 254,9

Exposé sommaire :

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) ont démontré le bénéfice à terme, d’une véritable politique de prévention et de son financement, tant au regard du développement de « l’espérance de vie en bonne santé », que des économies réalisées sur les coûts de prise en charge de la maladie.

Cette problématique est plus que jamais d’actualité pour notre pays.

La crise sanitaire de 2020 a montré qu’une partie importante, voire croissante de la population française souffrant de maladies chroniques ou/et de surpoids avaient développé une forme plus grave de la maladie que d’autres, représentant une part majoritaire des patients hospitalisés, aux côtés des plus âgés. Ce phénomène a révélé ainsi l’urgence d’agir pour la prévention.

Aujourd’hui, de nombreuses dépenses de prévention sont identifiées : recherche médicale, fonctionnement des établissements de santé, fonctionnement de l’action sanitaire, actions de prévention des mutuelles/laboratoires engagés, actes de prévention effectués par les professionnels de santé (examens, dépistages, suivi thérapeutique…).

Si la stratégie « Ma Santé 2022 » ou l’article 51 de la LFSS 2018 ont permis de financer certaines innovations dans la prévention, et si les discours comme les actions ont évolué, force est de constater que la prévention ne fait toujours pas l’objet d’un budget ou d’un engagement dédié dans le PLFSS. Tous les acteurs de la santé publique ont salué la création d’un ministère de la Santé qui intègre pleinement les enjeux de la prévention. Désormais, il faut pouvoir mesurer la part de la prévention dans la politique de santé.

Le PLFSS pourrait devenir cet acte fondateur de la prévention, pour encourager et rassurer les professionnels de santé, tous les acteurs publics et privés qui agissent au plus près des besoins des Français pour la recherche, le dépistage, la vaccination. Il s’agit également de celles et ceux qui, sur le terrain, participent à la sensibilisation, à l’éducation, à un accompagnement pour corriger les écarts d’éducation à la santé qui se creusent chaque jour, et leurs conséquences sur la maladie et la mortalité.

Cet amendement vise ainsi à disposer d’un budget identifié, dédié à la prévention visible et mesurable. Ce dispositif va permettre enfin de transformer le temps long de la prévention en un temps plus court qui devienne une réalité visible et tangible pour les Français, comme pour les décideurs politiques et les professionnels de santé.

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