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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1412 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Lauzzana.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 22
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa de l’article L.1415-8, après le mot « acteurs concernés, », supprimer les mots « met en place et ».
b) Au premier alinéa de l’article L.1415-8, après les mots « accompagner les personnes », insérer les mots « recevant ou ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Les soins de support visent à préserver la préserver la qualité de vie et le bien-être des patients, en jouant un rôle essentiel tant pendant la maladie en favorisant la guérison, que dans la phase de reconstruction après celle-ci.
La loi n°2019-1146 du 24 décembre 2019 portant financement de la sécurité sociale a introduit un parcours de soins global après le traitement d’un cancer. Il s’agit d’une avancée considérable, favorisant indiscutablement le rétablissement après la maladie des 3,5 millions de personnes qui ont guéri d’un cancer en France.
Cependant, ces soins ont également une influence positive sur l’évolution de cette maladie PENDANT la phase de traitement et au service des patients atteints de pathologie chroniques, encore considérées comme incurables.
Cet amendement, travaillé en collaboration avec l’association Étincelle – rebondir avec un cancer, vise donc à élargir le périmètre du parcours de soins à la phase des traitements. Cela doit permettre aux personnes atteintes d’un cancer de bénéficier de soins de supports pour soulager les douleurs physiques et émotionnelles provoquées par la maladie.
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