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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1237 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Anthoine.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 40
« L’article L.815-13 du code de la sécurité sociale modifié par la loi N°2023-70 du 14/04/2023 est abrogé. »
Exposé sommaire :
Pour garantir à chacun des conditions de vie dignes (et pas seulement aux bénéficiaires du minimum contributif), cet amendement prévoit une revalorisation du montant de l’ASPA a minima au niveau du seuil de pauvreté.
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