Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1217 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Anthoine.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 46
I. A l’article L. 522-1 du Code de la sécurité sociale, remplacer les mots « d'un nombre déterminé d'enfants » par « un ou plusieurs enfants »
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
En France, un tiers des pauvres sont des enfants. Les enfants sont pauvres car ils vivent dans une famille pauvre.
Le complément familial vise à soutenir les familles nombreuses de plus de 3 enfants. Pourtant, la moitié des enfants pauvres appartiennent à des familles de moins de 3 enfants selon l'Insee (Revenus et patrimoine des ménages 2021).
Cet article vise à ouvrir le complément familial dès premier enfant pour les familles souffrant de pauvreté et permettre ainsi à 1,4 million d'enfants de sortir de la pauvreté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.