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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1111 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 28
I.- A l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, après l’alinéa 2, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« En raison même de sa nature, la télémédecine doit être pratiquée en priorité dans des lieux donnant accès, pour le patient, à un accompagnement médicalisé.
A ce titre, les pouvoirs publics de santé s’engagent à développer, sur l’ensemble du territoire national, un accès facilité à la télémédecine dans les officines et les maisons de santé pluridisciplinaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre le développement massif de la téléconsultation dans les officines et les maisons de santé pluridisciplinaires sur l’ensemble du territoire national.
Le développement de la téléconsultation est une réponse à l’absence de médecins dans les territoires ruraux et permet de lutter efficacement contre les déserts médicaux.
Son déploiement s’inscrit dans une démarche de limitation des frais de transport supportés par les familles qui parcourent parfois de longues distances pour obtenir un rendez-vous médical.
L’objet de cet amendement est le déploiement d’une télémédecine plus éthique car mieux encadrée.
La téléconsultation permet de dépister de façon plus précoce les pathologies et ainsi d’éviter les aggravations potentielles en accélérant la prise en charge des patients. Elle est pertinente dans le cadre d’une démarche de prévention essentielle, notamment en raison des cancers de la peau.
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