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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1102 (Rejeté)
(1 amendement identique : 399 )
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Ce rapport analyse plus largement l’opportunité et la faisabilité d’élargir la prescription de l’activité physique adaptée aux sages-femmes.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur l’élargissement de la prescription de l’activité physique adaptée (APA) aux sages-femmes.
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