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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1097 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
“À l’article L. 1411-6-2 du Code de la Santé publique, après le dernier alinéa, ajouter :
“Une attention particulière sera portée à la prévention en santé mentale (troubles psychiatriques, addictions…), dans
l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges””.
Exposé sommaire :
Cet amendement réitère une proposition formulée lors du dernier PLFSS dans le cadre de la définition des "rendez-vous de prévention aux différents âges clefs de la vie". Il s'agit de préciser qu'une attention particulière sera portée en matière de santé mentale dans le cadre de ces rendez-vous.
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