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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS1083 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Viry, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger.

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En lien avec les réformes en court notamment sur le champ du financement et de la tarification des ESMS, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement aptes à répondre de façon pérenne aux besoins du secteur en termes d’innovation, de conduite du changement et d’ingénierie de projet.

Exposé sommaire :

La crise sanitaire a donné à certains organismes gestionnaires des marges de manœuvre nouvelles et a mis en lumière la volonté et la capacité des professionnels de terrain à trouver des solutions simples et efficaces à des problèmes nouveaux.

Cette situation de crise a révélé toute la créativité, le dynamisme et la capacité des secteurs sociaux et médico-sociaux à fédérer les acteurs locaux autours d’une question essentielle : Comment répondre avec réactivité et efficacité aux besoins des populations les plus vulnérables ? Alors que la menace d’une crise sanitaire s’éloigne et à mesure que d’autres défis d’ampleur s’annoncent pour les secteurs sociaux et médico-sociaux, cette proposition d’amendement invite à porter et à revendiquer cette culture de l'innovation dans le champ social et médicosocial.

À ce titre, l’initiative de l’Agence nationale d’appui à la performance dans les établissements de santé et médico-sociaux (Anap) de lancer un appel à manifestation d’intérêt à destination des professionnels des secteurs sanitaires et médico-social pour participer à un nouveau type d’accompagnement sur ce modèle est à saluer. Toutefois cette initiative, la « Pépinière des territoires », ne peut accompagner qu’un nombre limité d’acteurs à la mise en œuvre de leur projet.

Alors que les différents chantiers dans les secteurs du social et du médico-social encouragent les gestionnaires d’ESSMS à transformer leurs modalités de fonctionnement et leurs logiques d’actions, il est aujourd’hui vital d’assurer un financement pérenne des actions de conduite du changement et à l’ingénierie de projet. Lancer les travaux d’état des lieux et de prospectives d’ampleur nationale apporterait une garantie de faisabilité ainsi qu’un gain d’efficience réel pour la conception puis la mise en œuvre des politiques publiques dans les champs sociaux et médico-sociaux.

En ce sens, il est indispensable de mettre en place des méthodes de travail réellement collaboratives où les individus ne vont pas simplement travailler les uns après les autres sur chaque sujet mais bien en même temps. Car travailler ensemble et innover dans un environnement complexe ne s’improvise pas, pour répondre à nos ambitions et apporter aux acteurs de terrain l’accompagnement adéquat, il est nécessaire de mesurer quels seront les moyens financiers et humains (compétences en gestion de projet, en intelligence collectives, en facilitation…) appropriés.

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