Amendement N° 877 (Irrecevable)

La crise sanitaire a révélé de nouvelles fragilités dans notre système de soins, en particulier dans les les déserts médicaux.

• Selon une étude de la Drees, le nombre de personnes vivant dans un territoire sous-doté en médecins est passé de 2,5 millions à 3,8 millions entre 2015 et 2018 ; cette tendance semble s’être poursuivie depuis ;
• Ce phénomène ne touche plus seulement les zones rurales mais se répand également de plus en plus dans les centres urbains et périurbains ;
• Les bénéfices liés à la mise en œuvre de la réforme du numerus clausus pour les médecins ne deviendront visibles au mieux d’ici 8 à 10 ans. Elle ne répond donc pas à l’urgence de la situation.

Les problématiques relatives à la lutte contre les déserts médicaux ainsi que les difficultés d’accès aux soins figurent parmi les priorités des Français. Pour répondre à cette urgence, nous proposons d’élargir les outils thérapeutiques à la disposition des pharmaciens, pour prendre en charge davantage de maux du quotidien à l’officine.

La délivrance de médicaments à prescription médicale facultative permet déjà de décharger les cabinets de médecins et les services d’urgences de visites dédiées uniquement à des maux du quotidien, soit une économie totale pour l’Assurance maladie de :

• 1,951 milliard d’€ économisés pour le système de santé
• 1,025 milliard d’€ économisés pour les patients ;
• 1,760 milliard d’€ pour l’économie nationale.

Cette politique, dite de « délistage » présenterait des bénéfices multiples :

• - Faciliter l’accessibilité de ces médicaments tout en garantissant leur bon usage, puisqu’ils ne seraient accessibles qu’à travers le pharmacien ;
• - Mieux répondre aux besoins des patients, notamment ceux qui vivent dans des déserts médicaux et subissent de plein fouet les difficultés d’accès aux soins de premier recours ;
• - Dégager du temps médical pour les médecins, en transférant davantage la prise en charge des maux du quotidien au pharmacien ;
• - Générer des économies pour l’Assurance maladie à travers la non présentation au remboursement des médicaments dispensés et l’évitement de consultations médicales non nécessaires. Une étude récente montre qu’une telle initiative pourrait conduire à générer une économie de près de 338 millions d’euros annuellement (101 millions d’euros d’économies de médicaments non-remboursés et 237 millions pour les consultations médicales dédiées aux pathologies bénignes qui seront évitées)

En 2021, 95 molécules étaient accessibles sans ordonnance en France qui permettent de traiter les pathologies bénignes telles que les maux de tête, la toux, les aigreurs d’estomac et bien d’autres.

Ce champ pourrait être élargi au regard des pratiques d’autres pays européens puisque plus de 114 molécules supplémentaires sont disponibles sans prescription médicale à l’échelle européenne. Parmi les plus connues, notons la fosfomycine qui permet de soigner les cystites, les triptans contre les migraines ou encore, le traitement post exposition VIH.

Le présent amendement propose qu’un rapport du gouvernement soit remis au Parlement dans un délai d’un an afin d’évaluer la possibilité d’élargir la liste des médicaments pouvant être dispensés par le pharmacien d’officine sans prescription médicale, dans le cadre d’une consultation large impliquant les organisations représentatives des professionnels de santé (médecins, pharmaciens…), des patients et des laboratoires, ainsi que les autorités sanitaires.