Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 79 (Irrecevable)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 22
À la première phrase du dixième alinéa de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, après les mots :
« aux articles L. 1411-11-1, »
insérer la référence :
« L. 1434-12, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rectifier une anomalie issue de la loi Rist, empêchant les patients d’accéder en accès direct aux kinésithérapeutes engagés dans une CPTS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.