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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 75 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS568 )
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Cinieri.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« de santé ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« professionnel »
insérer les mots :
« de santé ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« de santé ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11 et à la première phrase de l’alinéa 13, procéder à la même insertion.
VI. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« professionnel »
insérer le mot :
« de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à garantir que l’assurance maladie ne financera, par le biais des parcours coordonnés renforcés, que des professions de santé encadrées par le code de la santé publique, dans l’intérêt des contribuables et des patients.
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