Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 746 (Adopté)
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Neuder.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots :
« troisième cycle »
les mots :
« deuxième et troisième cycles ».
Exposé sommaire :
Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est une nécessité pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. En faciliter l’accès est donc une mesure particulièrement pertinente pour améliorer la santé de la population. C’est pourquoi le présent amendement vise en premier lieu à étendre le champ des participants à cette campagne en y incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle, au même titre que lors de la campagne de vaccination contre le COVID-19.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.