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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 72 (Irrecevable)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 25
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, prescrire de l’activité physique adaptée. Il peut également renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d’activité physique adaptée, sauf indication contraire du médecin, dans des conditions définies par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux kinésithérapeutes, professionnels du mouvement et de la prévention de la perte d’autonomie, de prescrire de l’activité physique adaptée (APA).
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