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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 396 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Bourgeaux, M. Bony.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 46
I. – À l’article L. 522‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « d’un nombre déterminé d’ » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
En France, un tiers des pauvres sont des enfants. Les enfants sont pauvres car ils vivent dans une famille pauvre.
Le complément familial vise à soutenir les familles nombreuses de plus de 3 enfants. Pourtant, la moitié des enfants pauvres appartiennent à des familles de moins de 3 enfants selon l'Insee (Revenus et patrimoine des ménages 2021).
Cet article vise à ouvrir le complément familial dès premier enfant pour les familles souffrant de pauvreté et permettre ainsi à 1,4 million d'enfants de sortir de la pauvreté.
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