Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Sous-Amendement N° 3345 à l'amendement N° 142 (Adopté)
Publié le 27 octobre 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 17 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« deuxième »,
insérer les mots :
« cycle des études de médecine dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé ainsi qu’en ».
Exposé sommaire :
Afin de sécuriser l’acte vaccinal, il est nécessaire de tenir compte du niveau de formation validé des étudiants autorisés à vacciner. Le présent sous-amendement vise donc à préciser les cas dans lesquels les étudiants de deuxième cycle en études de médecine pourront réaliser les vaccinations dans le cadre de la campagne HPV en visant d’une part les étudiants ayant validé la 2ème année du 2ème cycle et en prévoyant d’autre part par acte réglementaire les modalités d'encadrement nécessaires de ces étudiants par un professionnel de santé autorisé à prescrire et administrer des vaccins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.