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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 328 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Anthoine.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 41
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le lancement d’un grand plan Alzheimer de 1,6 milliards d’euros sur cinq ans.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le lancement d’un grand plan Alzheimer de 1,6 milliards d’euros sur 5 ans.
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