Amendement N° 3164 (Irrecevable)

Cet amendement demande un rapport sur la mise en place d'une priorisation de l'accès au leasing social des véhicules électriques, afin de favoriser les professionnels de la santé et les aides à domicile, en particulier dans les zones peu connectées.

Il s'inscrit dans le prolongement de l'annonce du Président de la République de mise en place d'un leasing social à 100 € par mois pour encourager les foyers les plus modestes à passer au tout électrique. Il demande d'étudier l'accès à ce dispositif pour les aides à domicile et les professionnels de la santé qui utilisent un véhicule, souvent personnel, dans le cadre de leurs activités professionnelles. S'agissant des aides à domicile, ces professionnels sont également amenés à transporter des bénéficiaires dans leur véhicule personnel pour se rendre à un rendez-vous médical ou pour les accompagner dans les activités essentielles de leur quotidien. Selon les territoires, ces professionnels sont confrontés à des difficultés de transport plus ou moins fortes : en Haute-Savoie, en raison de la topographie montagneuse et de l'éloignement des zones d'activité, et alors que les professionnels ne disposent pas d'alternative de déplacement en transport en commun, ils sont dans l'obligation de réaliser de nombreux trajets entre leurs interventions et pour leurs interventions qu'il conviendrait d'effectuer en véhicule électrique.

Au regard de l'aspect essentiel de l'activité de ces professionnels, l'amendement demande d'examiner la possibilité de prioriser l'accès au leasing social en fonction des professions et des territoires.

Cet amendement appelle l'attention du Gouvernement sur les contraintes de disponibilité des véhicules éligibles au dispositif de leasing social, sur l'anticipation de l'accès des professionnels à ces véhicules et sur la nécessité d'établir une hiérarchisation par voie réglementaire.