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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2865 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 41
I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser la réévaluation du Forfait d’Aide Modernisation/Informatisation du cabinet (FAMI).
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I, notamment quant au suivi des indicateurs d’usage du numérique. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de trois départements.
III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.
Exposé sommaire :
Le Ségur du numérique en Santé a permis d’accélérer très notablement l’usage du numérique et du partage des données par les médecins libéraux. Les sages-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes y ont également été incités dans ce cadre.
Concernant les médecins libéraux, le forfait structure, fortement incitatif, leur permet de bénéficier d’une aide financière pour faciliter la gestion du cabinet au quotidien qui peut s’élever jusqu’à 9695 euros.
Les autres professionnels de santé susmentionnés sont quant à eux éligibles au Forfait d’Aide Modernisation/Informatisation du cabinet (FAMI). S’appliquant à tous les professionnels de santé libéraux, il octroie une aide financière de 590 euros au maximum pour l’atteinte d’objectifs similaires.
Cet amendement vise donc à expérimenter une réévaluation du FAMI afin de permettre une accélération de la numérisation globale du parcours patient.
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