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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2767 (Retiré avant séance)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Janvier.
À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« inscrits dans les »
les mots :
« signataires des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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