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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2765 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Janvier.
À l’alinéa 51, remplacer les mots :
« prévue à cet article »
par les mots :
« journalière aux dépenses d’entretien de l’autonomie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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