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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 2739 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire l’état des lieux des soins palliatifs en France. Ce rapport permet d’évaluer aussi bien les besoins matériels que financiers que nécessite le développement des soins palliatifs si essentiels dans une société qui a peur de mal vieillir.

Exposé sommaire :

Selon la SFAP : "Depuis l’avis 139 du CCNE en septembre 2022 et l’ouverture de la Convention Citoyenne sur la fin de vie en décembre de la même année, une réflexion collective est engagée autour de la question de la fin de vie. Il s’agit d’un sujet éminemment complexe, touchant à ce qu’il y a de plus intime en nous ; il soulève des questions éthiques profondes. Face à l’émotion légitime provoquée par des situations parfois très médiatisées, la tentation est grande de vouloir simplifier à outrance la réalité nuancée de la fin de vie. Pour nous soignants, cette question n’est pas qu’un débat d’idée théorique sur de grandes notions morales ou philosophiques. La législation sur la fin de vie touche à notre pratique quotidienne, et entraîne des implications concrètes sur nos métiers."

À l'Assemblée nationale de nombreuses auditions ont été menées dans la cadre du groupe d'étude sur la fin de vie. Si sur la question du suicide assisté et de l'euthanasie les points de vue diverges, tous s'accordent à dire que le développement de soins palliatifs est une priorité.

Une priorité au point que le texte à venir sur la fin de vie devrait traiter non seulement de l'euthanasie et/ou du suicide assisté mais aussi des soins palliatifs. Pourtant, à la lecture du PLFSS, on ne peut que s'étonner de constater qu'aucune mesure législative n'est prise pour renforcer les soins palliatifs en France.

Il convient dès lors de traiter cette question en profondeur. C'est d'une importance fondamentale pour notre société et pour tous ceux qui sont en fin de vie.

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