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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2703 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 46
Au premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».
Exposé sommaire :
La natalité est au plus faible actuellement en France.
En 2022, la France a enregistré 723.000 naissances, soit 19.000 de moins qu’en 2021, contre 667.000 décès. La très faible hausse de la population a résulté d’un solde naturel limité à 56.000 personnes, auquel s’est ajouté un solde migratoire de 161.000 personnes.
Le premier semestre 2023 a amplifié cette évolution, avec 314.400 nouveau-nés - soit 24.000 de moins qu’en 2022 - contre 313.300 morts. Le solde naturel est désormais nul et la population française n’augmente plus que par l’immigration.
Les raisons de ce déclin sont multiples, le manque d'ambition de notre politique familiale en est une. Lorsque la France avait la politique familiale la plus favorable d'Europe, elle avait aussi la natalité la plus importante d'Europe.
Le redressement de la démographie française constitue une condition préalable au relèvement de la France et devrait être érigé, comme en 1945, en priorité nationale.
C'est pourquoi cet amendement propose le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
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