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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 269 (Tombe)
Publié le 11 octobre 2023 par : Mme Anthoine.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 7 (consulter les débats)
I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Au cours du quinquennat précédent, nous n'avons eu de cesse de dénoncer l’injustice de la hausse de la CSG pesant sur les retraités.
Ces personnes qui ont travaillé toute leur vie, jusqu’à 40 heures par semaine, ont vu leur pension réduite à la portion congrue, rongée par la hausse de la CSG et l’inflation.
Cet amendement vise ainsi à revenir sur la hausse de CSG décidée au début du premier quinquennat Macron afin de redonner du pouvoir d'achat aux retraités.
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