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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2526 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« et après la seconde occurrence du mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent article » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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