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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2459 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Gernigon.
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Réaliser le dépistage des surdités. Les modalités de mise en œuvre de ce dépistage sont déterminées par voie réglementaire, après avis de la Haute Autorité de santé et des organisations syndicales reconnues représentatives pour la profession des pharmaciens. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Face aux tensions rencontrées par la filière médicale et le manque de médecins généralistes et d’ORL, il est proposé de permettre aux pharmaciens la réalisation du dépistage des surdités. La profession des pharmaciens d’officine apparaît adaptée à la généralisation de ce type de dépistage pour de multiples raisons. Le maillage territorial des pharmaciens est optimal sur le territoire. Les succès des initiatives de dépistage antérieures impliquant les pharmaciens (comme les tests rapides d’orientation diagnostique pour l’angine et la COVID-19) sont des exemples probants. Enfin, cette mesure permettrait à toute la population d’accéder plus facilement au dépistage des surdités.
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