Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2422 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2489 )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Bouyx, M. Buchou.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, les mots : « ou la délivrance de médicaments à l’unité, dans les conditions prévues par l’article L. 5123‑8 » sont supprimés.
Exposé sommaire :
La délivrance à l’unité est une solution dangereuse pour les patients et ne résoudra pas les ruptures de médicaments.
Pour pallier la pénurie de médicaments, les pharmacies seront contraintes de donner une quantité de traitement non adaptée à la pathologie, réduisant ainsi son efficacité.
Les conditions de traçabilité ne pourront pas être respectées, aussi, en cas de rappel de lot, la pharmacie ne pourra plus identifier le patient ayant reçu ce traitement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.