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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2397 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Isaac-Sibille.
I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,1 »
le montant :
« 6,09 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,31 ».
Exposé sommaire :
Le sous-objectif « Autres prises en charge » de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie structure le financement d’opérateurs intervenant dans le champ de la santé publique, à l’instar de l’Agence nationale de santé publique, également nommée Santé Publique France.
Lors de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, qui devrait aboutir prochainement, un centre de ressources probantes intégré à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a été créé. Il s’appuiera sur l’Agence nationale de santé publique pour la réalisation de ses missions :
1° Capitaliser et diffuser les actions de prévention de la perte d’autonomie ;
2° Élaborer des référentiels d’actions et de bonnes pratiques ;
3° Évaluer et labelliser les équipements et aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perte d’autonomie en établissement.
Le présent amendement vise donc à accorder un financement à hauteur de 10 millions d’euros à l’Agence nationale de santé publique pour sa mission d’appui au Centre de ressources probantes.
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