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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2164 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Zulesi.
L'article est ainsi modifié:
I – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 105,6»
le montant :
« 107,8» .
II – À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 16,3 »
le montant :
« 17 » .
III – À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 » .
Exposé sommaire :
Le taux d’évolution de l’ONDAM hospitalier 2024, présenté à 3,2%, ne semble pas répondre aux besoins attestés. Cet amendement vise à augmenter l’ONDAM 2024 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et également médico-sociaux publics
Afin de retenir des perspectives réalistes d’évolution des prix, mais aussi pour assurer aux ESMS une compensation intégrale des effets des revalorisations salariales annoncées par le gouvernement et engager de manière décisive les plans de recrutement en EHPAD, les niveaux de dépenses prévisionnelles pour les OGD de la branche autonomie sont de : 17 Mds€ pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et 15,3 Mds€ pour les ESMS pour personnes handicapées.
Cet amendement a été travaillé avec la FHF PACA.
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