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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 2147 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 102,5 »

le nombre :

« 104 » .

Exposé sommaire :

L’inflation très forte observée en 2022 et en 2023 a des conséquences majeures sur le budget de l’ensemble des établissements de santé.
Si l’ONDAM hospitalier a bien été abondé en 2022 de 740 M€ et en 2023 de 800 M€ au titre de l’inflation, force est de constater que l’impact pour les établissements de santé est en réalité beaucoup plus important, du fait notamment des coûts de l’énergie.
Plusieurs études conduites par les fédérations d’établissements publics et privés convergent pour estimer qu’un nouvel abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 à hauteur de 1,5 milliard d’euros est indispensable. Sans rehaussement de l’ONDAM hospitalier 2023 de 1,5 milliard d’euros supplémentaires, la situation budgétaire des établissements de santé se trouverait profondément dégradée, avec des conséquences très forte sur l’investissement.
Au regard des enjeux importants en termes de santé publique, le présent amendement relève en conséquence l’ONDAM hospitalier 2023 présenté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 1,5 milliards.

Cet amendement a été travaillé avec la FHF PACA.

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