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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1914 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant :
« 105,6 »
Le montant :
« 107,6 »
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 16,3 »
Le montant :
« 16,45 »
IV. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 15,2 »
Le montant :
« 15,29 »
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 3,3 »
Le montant :
« 1,3 ».
Exposé sommaire :
Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux sont contraints de faire face à un fort niveau d’inflation, ce qui a un impact considérable sur leur situation financière.
Toutefois, les financements prévus dans le cadre de la détermination de l’ONDAM pour 2024 sont insuffisants.
Le taux d’évolution de 3,2 % est très inférieur aux besoins des établissements (effet année pleine des mesures de revalorisation salariale, hausse des coûts, investissement).
Il est alors nécessaire de prévoir un financement supplémentaire, que la FEHAP estime à :
- 2 milliards d’euros pour les dépenses relatives aux établissements de santé ;
- 150 millions d’euros pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées ;
- 90 millions d’euros pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes en situation de handicap.
Les diminutions de crédits opérées ici sont liées aux conditions de recevabilité.
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