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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1789 (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
À l’alinéa 10, après le mot :
« structures »,
insérer les mots :
« de syndicats de professionnels de santé ».
Exposé sommaire :
La fin de l’expérimentation des parcours de soins coordonnées renforcées et son entrée dans le droit commun est une bonne nouvelle. En effet, ce dispositif adaptable aux besoins du patient répond à une demande exprimée par les professionnels de santé.
Cependant la structure responsable de la coordination de ce parcours de soins doit regrouper l’ensemble des acteurs prenant part au parcours de soins coordonnées renforcés et à cet effet doit notamment compter les représentants des syndicats de professionnels de santé parmi ses membres.
Ceux-ci sont les représentants désignés par leurs pairs et les plus à même d’apporter l’éclairage nécessaire quant à l’organisation et aux décisions prises par la structure.
Tel est l’objet de cet amendement.
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