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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 1781 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Nilor, M. Nadeau.

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Dans un délai de six mois suivant la remise du rapport du Gouvernement au Parlement sur le risque d’exclusion du système de retraites, le Gouvernement s’engage à tenir dans les territoires concernés une conférence annuelle sur la protection sociale et les améliorations à porter au système des retraites dans ces territoires.

Exposé sommaire :

Les situations personnelles extrêmement dégradées, faute d’une politique volontariste et équitable de l’Etat, en faveur de l’emploi durable à destination des populations des territoires dits d’outre-mer se démultiplient et déstabilisent ces sociétés. A la pauvreté galopante s’ajoute désormais le fait patent « d’exclusion au droit à la retraite » pour des nombreuses cohortes d’actifs qui ne rempliront les conditions requises pour en bénéficier.
En effet, faute d’emploi durable et régulier, le « job » a été pendant longtemps le seul moyen, pour des personnes exclues socialement, du fait de leur très bas niveau de qualification, de se créer un SAS de dignité par l’accès à « l’activité faiblement rémunéré ».
Pendant des décennies, et sur des générations, aucune solution pérenne prenant en compte les réalités de ces territoires et agissant sur les mécanismes qui alimentent le chômage de masse n’a été expérimentée, au prétexte du sacrosaint « risque de rupture d’égalité ».
Aujourd’hui, la règle cardinale défendue par le gouvernement semble être celle de l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Ainsi, une fois de plus, celui se fera bon gré mal gré au détriment des populations ultramarines qui sont déjà broyées par les effets nocifs des politiques publiques passées.
Laisser un nombre sans cesse croissant de personnes en dehors du système de retraite, donc sans protection sociale, sans filet de sécurité pourrait avoir un coût social et sociétal insupportable pour ces sociétés. Ceci d’autant plus que les dernières décisions du gouvernement présagent d’un durcissement drastique des conditions d’accès aux aides sociales pour les plus démunies.
Le présent amendement vise à donner un prolongement concret au rapport sur le risque d’exclusion de nombreuses personnes du système des retraites, en stimulant urgemment la mobilisation des différents acteurs locaux et les organismes de la Sécurité Sociale en vue de l’élaboration d’un plan d’action contre la menace de décohésion sociale qui guette les territoires les plus vieillissants.
Au sortir de cette conférence, des indicateurs d’atteinte des objectifs, les moyens à mobiliser et un plan d’action pour y parvenir seront identifiés et validés par les autorités ainsi que les organismes de Sécurité Sociale.

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