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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 1776 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Nilor, M. Nadeau.

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I. – Dans les territoires transocéaniques de France, les officines pharmaceutiques qui souhaitent développer la phytothérapie ou l’aromathérapie peuvent bénéficier d’un dispositif à l’embauche des profils spécialisés.

II. – Ces dispositions sont précisées par décret.

III. – La perte de recettes pour les organismes de la Sécurité Sociale sera compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

Les territoires transocéaniques de France regorgent de ressources naturelles qui donne une abondante et riche biodiversité à la France, (environ 80 % de la part nationale). Parmi celles-ci les plantes médicinales occupent une place importante. Leurs principes actifs ne sont ignorés de personne ; ce qui, d’année en année, contribue à accentuer leur consommation par les populations locales, attachées à leur us et coutumes.
En outre, les produits pharmaceutiques dérivés sont de plus en plus nombreux et gagnent de plus en plus de part de marché au niveau local mais aussi au niveau national. Dans l’hexagone, certains produits phytothérapeutiques issus de ces territoires sont déjà commercialisés. L’industrie pharmaceutique tournée vers la phytothérapie se porte donc bien et sa progression est constante.
Dans les territoires transocéaniques de France, l’utilisation des plantes médicinales a toujours été un mode de soins largement usité par de nos ancêtres et parents. Aujourd’hui encore des pratiques ancestrales sont sauvegardées et vulgarisées dans certaines officines qui ont développé des molécules phytosanitaires dont les effets bénéfiques sont salués par les populations.
Pourtant cette avancée timide se heurte encore à des résistances au plus sommet de l’Etat qui n’a pas compris ou pas voulu libérer le potentiel préventif et curatif de ces plantes médicinales endémiques, en accompagnant la recherche, dans ce domaine. Cette richesse tout à fait enviable reste sous-estimée, voire discréditée parce que mal connue et méconnue, bien que son potentiel en termes de marché, comme en termes de soins préventifs et curatifs ne soit plus à prouver.
Il faut rappeler que l’insuffisance de l’offre de soins, le manque d’équipements hospitaliers et de personnels médicaux pénalisent lourdement les populations locales déjà exposées à des pathologies graves, très présentes dans ces territoires.
Dans un contexte de pénurie du médicament et de préoccupation budgétaire qui affectent la prise en charge des frais liés à la santé, cet amendement vise à accompagner le développement d’une véritable filière de phytothérapie, en permettant la création d’emplois et l’embauche de hauts profils au niveau local.

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