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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 1775 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Nilor, M. Nadeau.

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I. – Dans les territoires transocéaniques de France, les officines pharmaceutiques qui souhaitent développer la phytothérapie et/ou l’aromathérapie pourront bénéficier d’un dispositif d’aide à la recherche.

II. – Ces dispositions seront précisées par décret.

III. – La perte de recettes pour les organismes de la Sécurité Sociale sera compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

Les territoires transocéaniques de France regorgent de ressources naturelles qui donne une abondante et riche biodiversité à la France, (environ 80 % de la part nationale). Parmi celles-ci les plantes médicinales occupent une place très importante. Leurs principes actifs ne sont ignorés de personne ; ce qui, d’année en année, contribue à accentuer leur consommation par les populations locales, attachées à leur us et coutumes.
En outre, les produits pharmaceutiques dérivés sont de plus en plus nombreux et gagnent de plus en plus de part de marché au niveau local mais aussi au niveau national. Dans l’hexagone, certains produits issus de ces territoires sont déjà commercialisés en pharmacie. L’industrie pharmaceutique tournée vers la phytothérapie se porte donc bien et sa progression est constante.
Dans ces territoires, l’utilisation des plantes médicinales a toujours été un mode de soins largement usité par nos ancêtres et parents. Aujourd’hui encore ces pratiques ancestrales sont sauvegardées et vulgarisées dans certaines officines qui ont développé des médications dont les effets bénéfiques sont salués par les populations.
Pourtant cette avancée timide se heurte encore à des résistances au plus sommet de l’Etat qui n’a pas compris ou pas voulu libérer le potentiel préventif et curatif de ces plantes médicinales endémiques, en accompagnant la recherche, dans ce domaine. Cette richesse tout à fait enviable reste sous-estimée, voire discréditée parce que mal connue et méconnue.
En pleine pénurie du médicament et de préoccupation budgétaire qui affectent les frais liés à la santé, cet amendement vise à favoriser le développement d’une véritable filière de phytothérapie, en dotant les territoires éloignés de France d’unités de recherche et de commercialisation qui valorisent les plantes médicinales endémiques.

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