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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1558 (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Anthoine.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 20
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du coût pour les organismes de la sécurité sociale des maladies provoquées par la pollution de l’air en France et proposant des mesures de prévention à mettre en œuvre à court terme.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement et du Parlement sur les effets désastreux de la pollution de l’air sur la population française, notamment dans les grandes zones urbaines.
Les particules fines, le dioxyde d’azote, ainsi que la pollution de l’air, sont des cancérogènes certains pour l’homme. De plus, les impacts sur la santé de la pollution de l’air sont nombreux : asthme, otites, problèmes cardio-vasculaires, cancers, diabète, etc.
Si le Commissariat général au développement durable (CGDD) a récemment publié un article sur « Pollution de l’air et santé : les maladies respiratoires et le coût pour le système de soin », nous attendons maintenant du Gouvernement une feuille de route claire en matière de prévention pour faire diminuer la pollution de l’air et protéger les Français.
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