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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1472 (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Marchio, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir.
Le f du I de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° La première occurrence du mot : « soixante-quinze » est remplacée par le mot : « soixante-quatorze » ;
2° À la fin, les mots : « aux veuves, âgées de plus de soixante-quinze ans, des personnes mentionnées ci-dessus » sont remplacés par les mots : « conjoints survivants, âgés de plus de soixante-quatorze ans, des personnes mentionnées ci-dessus ainsi que des personnes âgées de moins de 74 ans étant en possession de leur carte du combattant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de rendre hommage aux anciens combattants qui ont fait d'énormes sacrifices en termes de santé, de sécurité, voire de vie, en défendant notre nation et ses principes. Il vise également à assurer leur bien-être et à garantir qu'ils puissent jouir d'une existence honorable et confortable après avoir servi avec dévouement notre pays.
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