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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN73C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Chatelain, M. Bayou.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 2 500 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 2 500 000 000 |
| TOTAUX | 2 500 000 000 | 2 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le groupe Écologiste-NUPES propose par cet amendement de réduire, à terme, les arsenaux nucléaires de la France, en cohérence avec ses engagements en faveur d’une réduction globale des arsenaux nucléaires et d’une politique de désarmement et de promotion de la paix.
Cet amendement propose donc de diminuer de 2 500 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 06 « Équipement des forces » du programme 146 « Équipement des forces». Et d’augmenter d’un montant correspondant de 2 500 000 000 € l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
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