Amendement N° DN169C (Rejeté)

Le rapporteur propose de renforcer les crédits relatifs à l'action sociale des Armées, à un moment où il est plus que jamais nécessaire de renforcer le lien entre les personnels et l'Institution dans une optique de fidélisation.

Cette hausse des crédits permettra de financer l'opération budgétaire "Prestations ministérielles" supportant la subvention versée à l'IGESA, l'opérateur social du ministère des Armées. L'Igesa assure de nombreuses missions qui concernent tant l’organisation de colonies de vacances, que la gestion d’hôtels, résidences, clubs de vacances mais aussi celle d’établissements sociaux et médico-sociaux (structures d’accueil de jeunes enfants, lycée professionnel, maisons d'enfants favorisant l'accueil à responsabilité éducative, maisons ATHOS, etc.). L’institution se charge également de l’octroi de prêts et du paiement de secours d’urgence au profit des ressortissants ainsi que du règlement des actions sociales, communautaires et culturelles.

Il est proposé de prélever 50 millions d’euros sur l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de les verser sur les crédits de la sous-action 06.04 : « Action sociale et autres politiques de ressources humaines" de l’action 6 : « Politiques des ressources humaines » du programme 212 : « Soutien de la politique de la défense ».

La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.