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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN165C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3495C )
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Lachaud.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 25 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 25 000 000 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remédier aux difficultés rencontrées par le service du commissariat aux armées (SCA) concernant les stocks de la fonction "habillement". En effet, il a été reporté à votre rapporteur un certain nombre de tensions sur les stocks de plusieurs références d'articles dans le catalogue du SCA. A titre d'exemple, il semblerait que les chaussures basses noires de taille 44 sont en rupture de stock, alors que la taille 44 est très courante chez les hommes. Près de 2 % du catalogue d’articles du SCA serait en rupture de stock.
Dans ce contexte, cet amendement abonde les crédits du SCA afin de renforcer les stocks d'habillement.
Il est proposé de prélever 25 millions d'euros sur l'action 9 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" et de les verser sur les crédits de la sous-action 05.85 "Service du commissariat aux Armées" de l'action 5: "Logistique et soutien interarmées" du programme 178 "préparation et emploi des des forces".
La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage
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