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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL58C (Rejeté)
(1 amendement identique : 379C )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 1 000 000 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 1 000 000 d'euros de l'action n°03, "Numérique" du programme n°216, "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" vers l'action n°02, "Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres" du programme n°354, "Administration territoriale de l'État".
En France, le délai moyen de mise à disposition des titre d’identité est actuellement de près de 10 semaines, à compter du dépôt de la demande de titre en mairie. Malheureusement, il ne s’agit que d’une moyenne et ces délais sont parfois beaucoup plus longs et insupportables pour nos concitoyens, qu'ils soient en ville ou à la campagne. Il convient donc de donner des moyens supplémentaires aux administrations afin que des créneaux supplémentaires puissent être ouverts et que du personnel puisse être recruté.
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